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Nouvelle loi sur les 5% et sur les frais de port :
1 – la loi qui est entrée en vigueur le 10 juillet 2014 :
L’info du Syndicat de la Librairie Française :
le Parlement vient d’adopter définitivement la loi modifiant les conditions de rabais et de facturation des frais de port pour la vente de livres sur Internet :
- Interdiction du rabais de 5% sur le prix des livres : la loi interdit l’application du rabais de 5% sur le prix éditeur lorsque le livre est expédié à l’acheteur. Lorsque le livre est acheté sur Internet et retiré « dans un commerce de vente au détail de livres », par exemple une librairie, le rabais de 5% peut être appliqué.
Pour un libraire disposant d’un site de vente en ligne :
o 1er cas : le client achète sur le site et se fait livrer à domicile : le libraire ne peut plus offrir le rabais de 5% ni directement ni de manière différée sur la carte de fidélité ;
o 2ème cas : le livre est acheté ou réservé sur Internet et le client vient le retirer en librairie :
le libraire peut faire bénéficier ce client du rabais de 5%, directement ou en portant l’achat sur la carte de fidélité.
- Interdiction de la gratuité des frais de port : en plus de l’encadrement du rabais sur Internet, la loi interdit la gratuité des frais de port. Contrairement à ce qui est indiqué dans plusieurs médias, les deux mesures se cumulent. Si la loi indique que le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5% de ce prix de vente sur le tarif du service de livraison, elle précise que cette décote porte sur le tarif de livraison que ce détaillant établit lui-même. En conséquence,le montant des frais de port pourra être établi librement par le détaillant mais ne pourra pas être équivalent à zéro, même à partir d’un montant minimal d’achat.
Le SLF insiste sur le fait que ces deux mesures sont cumulatives, c’est-à-dire que la loi interdit à la fois la gratuité des frais de port et le rabais de 5% lors d’un envoi à domicile.
2 – la position de La Procure de Poitiers :
La Procure de Poitiers conformément à la loi a donc fait les modifications suivantes sur le site :
- suppression des 5% (ceci est obligatoire pour tous les livres expédiés ) que le livre soit commandé par internet ou autrement.
- Et appliquation de frais de port en fonction du poids de la commande :
La poste reste à ce jour le moyen d’acheminement le plus sûr mais les prix des envois en fonction du poids nous pénalisent à chaque fois.
3 - En résumé, vos achats de livres vont reviendront moins chers en les achetant en librairie que sur internet :
Notre librairie à Poitiers vous accueillera et nous pourrons vous conseiller comme jamais aucun site internet ne pourra le faire…
Au plaisir de vous rencontrer ou de vous entendre (tél) pour répondre à toutes vos questions sur notre domaine de compétence : La recherche de Sens à travers TOUS les livres !
Philippe Huchet - Gérant.
